Conditions générales de ventes
LES CAENCAENS, marque de la société Les Caencannettes,
SAS au capital de 2 000 euros
Siège social 2 rue Pichauvin à Verson;
contact@lescaencaens.com
RCS de Caen n°843 355 561
N° TVA Intracommunautaire : FR0084335556100013
Conditions générales de vente des produits vendus par la société Les Caencannettes, sous le nom d’enseigne Les CAENCAENS
Date de dernière mise à jour 01/02/2019
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Les Caencannettes, au siège situé 12 rue Pichauvin à 14790 Verson , de merchandising dont les visuels sont crées par Erika DELAUNE, co-gérante de la SAS.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Les Caencannettes . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Les Caencannettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Les Caencannettes jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande : Sur Internet : lescaencaens.comPar mail : contact@lescaencaens.comLes informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Les Caencannettes se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet lescaencaens.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au E-transactions, solution de paiement sécurisé du Crédit Agricole ou par virement bancaire aux coordonnées suivantes :IBAN : FR76 1660 6055 1684 8559 1376 258Code B.I.C. : AGRIFRPP866
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Les Caencannettes procédera au remboursement des sommes versées, au retour du produit, et sous réserve de son intégralité, par l’obtention d’un avoir du montant de l’achat ou via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, si demande en est faite. EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.Les transactions conclues lors d’une enchère publique.La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés sur le site lescaencaens.com dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet Lescaencaens.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, pour toute commande d’un produit identique au-delà de la quantité disponible affichée sur le site lescaencaens.com, veuillez adresser directement votre demande à contact@lescaencaens.com.Certains produits sont fabriqués uniquement sur commande mail et demande un délais de fabrication et par la même entraine un délais de livraison plus important. Les commandes seront a effectuer directement par mail sur contact@lescaencaens.com. Un mail de confirmation vous précisant les délais vous sera envoyé en réponse.
Article 8 – Frais de port et livraison
Les frais de port sont à la charge du client et dépendent du pays de livraison et/ou du nombre d’articles envoyés. Ils seront précisés au client lors de la confirmation de la commande.Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client partout dans le monde.Les Caencaens se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du produit de son lieu de stockage.Les délais et tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le tarif appliqué est celui indiqué au moment de la validation de l’achat.Les commandes sont traités dans les trois jours ouvrés suivant leur réception. Les délais de livraisons courent à partir de cette date. Sauf en cas de force majeure, ils seront, dans la limite des stocks disponibles de 72h pour la France et de 4 à 12 jours ouvrés pour l’étranger selon la destination.Les délais de livraison peuvent être plus longs lors des soldes et/ou promotions.Les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi ou Lettre recommandée. Les Caencaens ne livre pas les boîtes postales. Le colis est remis contre signature au destinataire.En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettre du destinataire. Celui-ci dispose de 15 jours pour venir le récupérer à son bureau de Poste.A tout moment vous avez la possibilité de suivre votre colis sur le site de La Poste.En cas de retard, la responsabilité de Les Caencaens, et par conséquent celle de la société Les Caencannettes ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à Les Caencannettes.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à contact@lescaencaens.com dans le délai de 30 jours de la livraison à l’adresseLes Caencaens chez Boutique My boo, 24 rue Guillaume le conquérant, 14000 CAEN Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Les Caencannettes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Les Caencannettes ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Les Caencannettes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lescaencaens.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Caencannettes. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Les Caencannettes.
Article 13 - Données personnelles
La société Les Caencannettes se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société Les Caencannettes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Les Caencannettes seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.